Animal Clinic - Univet Belgium srl
Avenue Brugmann 425
1180 Bruxelles (Uccle)
Belgique

tva : BE0733733041

02/344 31 41

info@animalclinic.be

animalclinic@univet-belgium.be 

siège social :

Univet Belgium srl

Rue des Ecoles 49

B7850 Enghien

Numéro de l’Unité d’établissement : 2.343.006.096

Soumis aux Autorités de surveillance suivantes 

-        Inscrit à l’Ordre des Médecins Vétérinaires www.ordre-veteriniares.be

Conseil régional francophone, rue Mazy n°171B bte 103, 5100 Jambes (Namur),

T : +32 (0)81 30 87 88, ordre.veterinaires@gmail.com

Soumis au Code de déontologie disponible dans la salle d’attente et via www.ordre-veterinaires.be

https://www.ordre- veterinaires.be/TEXTES/CODE_ 2024.pdf   

-        Agrément : SPF Santé Publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement – Division Animaux, Végétaux et Alimentation,

avenue Galilée n° 5/02, 1210 Bruxelles, T : +32 (0)2 524 97 97, apf.vetserv@health.fgov.be

-        Autorisation dépôt médicaments : (AFMPS) Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Santé, avenue Galilée n°5/03, 1210 Bruxelles, T :+32 (0)2 528 40 00, welcome@afmps.be

-        Permis radiographie : (AFCN) Agence Fédérale de Contrôle Nucléaire, rue du Marquis n°1 bte 6A, 1000 Bruxelles, T : +32 (0)2 289 21 11, pointcontact@fanc.fgov.be

Liste des prix de services « homogènes » : disponible dans la salle d’attente. Pour les autres traitements, le consommateur recevra un calcul / une indication du prix total avant tout engagement de sa part.

Rendez-vous annulé : sans frais

Retard ou défaut de paiement : voir nos conditions générales

Nos conditions de vente : également disponibles dans la salle d’attente

Conditions de vente

Retard de paiement pour les clients professionnels :
Les factures sont payables au comptant. Toute somme impayée endéans les 30 jours
de son échéance portera un intérêt à compter du jour de l'échéance et à une
indemnité forfaitaire de 40,00 euros, conformément aux articles 5 et 6 de la loi du 2
août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions
commerciales.
Toute réclamation relative à la facture doit être notifiée au prestataire de service au
plus tard dans les 15 jours de sa réception, à défaut de quoi elle ne sera pas prise en
compte

Retards de paiement pour les clients particuliers :
Les factures sont payables au comptant. En cas de non-paiement endéans les 15
jours de la date de facturation, un premier rappel sans frais sera envoyé vous
accordant un délai complémentaire de 14 jours calendrier pour honorer le paiement
de la facture.
A l’expiration de ce délai de 14 jours calendriers (majoré de 3 jours ouvrables en cas
d’envoi par courrier postal ou de 1 jour en cas d’envoi par voie électronique), les
frais, intérêts et indemnités suivants seront applicables conformément aux
dispositions du Livre XIX du Code de droit économique :
- Intérêts de retard : calculés au taux d’intérêt légal applicable conformément à
l'article 5, deuxième alinéa, de la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le
retard de paiement dans les transactions commerciales.
- Indemnité forfaitaire :
 20,00 euros si le montant restant dû est inférieur ou égal à 150 euros ;
 30,00 euros augmentés de 10 % du montant dû sur la tranche comprise
entre 150,01 et 500 euros si le montant restant dû est compris entre
150,01 et 500 euros ;
 65,00 euros augmentés de 5 % du montant dû sur la tranche supérieure à
500,01 euros avec un maximum de 2.000 euros si le montant restant dû
est supérieur à 500 euros.

- Frais de rappel : Le premier rappel est gratuit. A partir du deuxième rappel, un coût de 7,50 euros vous sera facturé par rappel envoyé. Ces
frais seront majorés des éventuels frais d’affranchissement.